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Fiche signalétique


CC du Perche Rémalardais
(N° SIREN : 246100648)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dorceau
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-PIERRE GERONDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61110 DORCEAU
Téléphone 02 33 25 44 85
Fax 02 33 83 21 62
Courriel cdc-perche-remalardais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 390
Densité moyenne (hab/km²) 32,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
la communauté de communes prend en charge l'élimination de déchets ménagers (collecte et traitement).
la communauté de communes pourra exercer toute action qui favorise la recherche d'emplois.
e) mise en place de signalétique sous la forme de panneaux identitaires communaux f) la CDC du perche rémalardais adhère au syndicat mixte dont la vocation est la mise en valeur et l'entretien de la ligne de chemin de fer CONDE SUR HUISNE-ALENCON.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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