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Fiche signalétique



CA de l'Artois
(N° SIREN : 246200141)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 209 984
Densité moyenne (hab/km²) 540,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 59

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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