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Fiche signalétique


CC de l'Hesdinois
(N° SIREN : 246200307)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Hesdin
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude FILLION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue du Général Daullé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62140 HESDIN
Téléphone 03 21 86 45 29
Fax 03 21 81 77 30
Courriel cc-hesdin.dgs@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance camping

Population

Population totale regroupée 14 670
Densité moyenne (hab/km²) 83,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre des SAGE de la Canche et de l'Authie / entretien du fleuve côtier et ses affluents
Etude du schéma directeur d'assainissement et réalisation des zonages d'assainissement des communes membres / Réalisation, gestion et entretien de l'assainissement eaux usées collectif
contrôle de l'assainissement non collectif
développement d'une politique encourageant les énergies renouvelables
Elaboration et mise en oeuvre du Contrat Educatif Local / Participation et aide à la mise en oeuvre du CLIC (Centre local d'information et de coordination). Mise en place et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM). Création et gestion d'un lieu d'accueil parents enfants dans le cadre du contrat enfance jeunesse.
sont d'intérêt communautaire : le lotissement à vocation économique au lieu-dit "le Grand Tour" à MARCONNE ;la future zone d'activités économiques à MARCONNE/SAINTE AUSTREBERTHE ; toutes les futures zones d'activités économiques.
Etude de requalification du site de l'ancienne filature d'Auchy-les-Hesdin. / Actions en faveur de l'emploi, l'insertion professionnelle, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. / Aide pour la maintien, le développement et la création d'activités économiques en vue de créer ou de maintenir des emplois./ Aide technique et financière à l'installation et au développement des entreprises industrielles, commerciales et de services. / Soutien à l'activité agricole.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
aménagement, entretien et gestion de l'école de musique intercommunale / actions de développement culturel en milieu rural / organisation d'un voyage scolaire à caractère culturel en fin de cycle élémentaire pour les élèves des écoles publiques et privées situées sur le territoire de la communauté de communes
Actions favorisant la pratique du sport pour tous. Actions favorisant la pratique de la natation pendant les heures scolaires pour les élèves du primaire de la Communauté de communes (prise en charge des entrées au Centre aquatique de loisirs communautaire).
Elaboration, révision et suivi d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
toutes les futures ZAC
Les voies d'accès aux zones d'activités économiques, équipements sportifs culturels ou touristiques reconnus d'intérêt communautaire / les voies communales suivantes : Chemin des Voyeux à Marconnelle pour la partie comprise entre l'accès à la station d'épuration et à la dechetterie et l'accès au service des expéditions de l'entreprise Nestlé Purina et Rue du Chemin Vert à Le Parcq du carrefour de la RN 39 à l'entreprise Ternois Fermetures
organisation, promotion et développement de l'accueil et de l'offre touristique sur le territoire de la communauté de communes
garanties d'emprunts pour les logements sociaux réalisés sur le territoire de la communauté de communes
Elaboration, approbation et mise en oeuvre du conrat et de la charte du Pays des Sept Vallées
Schéma territorial éolien / Organisation du ramassage des animaux divagant sur le territoire de la communauté de communes /Etude, construction et entretien de casernes de gendarmerie / Etude, réalisation, à la demande et pour le compte des communes membres d'aménagement de lutte contre l'érosion des sols et les inondations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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