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Fiche signalétique



CC de Canche Ternoise
(N° SIREN : 246200778)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fillièvres
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Bernard BOULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de Saint-Pol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62770 FILLIEVRES
Téléphone 03 21 03 53 66
Fax 03 21 47 22 54
Courriel cc.canche-ternoise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance Redevance camping

Population

Population totale regroupée 4 371
Densité moyenne (hab/km²) 33,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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