Fiche signalétique

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CC Artois Lys

(N° SIREN : 246200802)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lillers
Arrondissement	Béthune
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Pascal BAROIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 rue de la Haye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	62190 LILLERS
Téléphone	03 21 54 60 70
Fax	03 21 64 80 48
Courriel	contact@cc-artois-lys.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 195
Densité moyenne (hab/km²)	223,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
62	Allouagne (216200238)	3 167
62	Ames (216200287)	611
62	Amettes (216200295)	500
62	Auchy-au-Bois (216200493)	463
62	Bourecq (216201624)	558
62	Burbure (216201889)	2 984
62	Busnes (216201905)	1 284
62	Calonne-sur-la-Lys (216201954)	1 632
62	Ecquedecques (216202861)	484
62	Ferfay (216203281)	967
62	Gonnehem (216203760)	2 399
62	Ham-en-Artois (216204073)	1 015
62	Lespesses (216205005)	428
62	Lières (216205088)	375
62	Lillers (216205161)	10 141
62	Mont-Bernanchon (216205849)	1 399
62	Norrent-Fontes (216206201)	1 466
62	Robecq (216207134)	1 270
62	Saint-Floris (216207472)	510
62	Saint-Venant (216207704)	3 305
62	Westrehem (216208850)	237

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat Mixte d'Etudes pour le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Artois (SMESCOTA) (256203480)	SM fermé	280 787
62	Syndicat mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) (256203951)	SM fermé	1 140 864

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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