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Fiche signalétique



CC de la Morinie
(N° SIREN : 246200877)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thérouanne
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur René ALLOUCHERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Clarques
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62129 THEROUANNE
Téléphone 03 21 95 52 87
Fax 03 21 38 28 67
Courriel cte-com-morinie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 214
Densité moyenne (hab/km²) 128,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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