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Fiche signalétique


CC de la Morinie
(N° SIREN : 246200877)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thérouanne
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René ALLOUCHERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Clarques
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62129 THEROUANNE
Téléphone 03 21 95 52 87
Fax 03 21 38 28 67
Courriel cte-com-morinie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 562
Densité moyenne (hab/km²) 133,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre du SAGE de la Lys Exécution et travaux d'aménagements hydrauliques agricoles et gestiondes ouvrages créés ou aménagés dans le bassin de la Melde Gestion et entretien de la Melde, de ses affluents et du contrefossé du canal de Neuffossé
- Activités intergénérationnelles intercommunautaires: mises en place d'actions permettant aux différentes générations de se rencontrer, d'échanger pour éviter la fracture sociale et l'isolement de certaines personnes - Création d'une crèche, halte-garderie sur la Morinie - Convention avec la Mairie d'Aire-sur-la-Lys pour la mise en place du RAM et Roul'boutchou - Convention avec le Conseil Régional: mise en place d'activités diverses axées sur la santé (activités sportives, ateliers diététiques, etc)
Etude, création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d'activités industrielles, commerciales, de services et artisanales d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les zones d'activités répondant cumulativement aux 2 critères suivants : - positionnement le long des voies départementales de manière à permettre l'implantation d'activités variées et d'assurer leurs accès routiers, - zones d'activités actuelles et futures d'une superficie de 5 ha minimum avec possibilité d'extension.
Actions ayant trait au développement économique, à la création d'entreprises ou au maintien de l'emploi y compris à la formation et à l'insertion professionnelle./ Acquisition, construction aménagement, location, revente de bâtiments à vocation industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique. / Mission d'assistance et de recherche de projets d'implantation ou de création d'entreprises. / Aide directe et indirecte au développement d'entreprises ou d'activités économiques. / Aide au maintien d'activités ou de services en milieu rural.
Animations organisées à destination du jeune public en se servant des bibliothèques comme support. Mise en réseau des bibliothèques et médiathèques: - hébergement et maintenance du réseau - création d'un poste en vue d'équilibrer l'offre culturelle sur le territoire, soutien technique (parc de matériel, ingénierie culturelle): pour la diffusion d'évènements culturels liés aux enseignements et déclarés d'intérêt communautaire aux manifestations portées par la communauté dans le cadre de la promotion de l'enseignement artistique ayant un rayonnement intercommunal et déclarées d'intérêt communautaire Cyber-centre: - mise à disposition de matériel informatique pour l'aide à la recherche d'emploi - mise en place de cours informatique (TIMPASS, BOUTIC, livre photos, etc) École Numérique Rurale: - achat et entretien de matériel informatique mis à disposition des écoles du territoire de sorte que chaque enfant ait les mêmes chances et possibilités pour accéder aux nouvelles technologies.
les zones d'aménagement concerté à vocation économique
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
les voiries qui relieront les zones d'activités futures à la route départementale la plus proche. La route qui dessert le collège F. Mitterrand et la salle de sports (rue du Marais à Thérouanne), depuis l'embranchement de la RD341 jusqu'au délaissé pour le demi-tour des autocars
Actions de développement du tourisme : - Développement du tourisme en milieu rural - Construction d'un pavillon d'accueil et de préfiguration à proximité des vestiges de la cathédrale- Création d'une Maison de l'Histoire - Sentiers de randonnées pédestres (gestion et animation) - Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal - Participation à l'office de tourisme de Pôle
Mise en oeuvre de la Charte et du Contrat de Pays de Saint-Omer
Compétence en matière de télécommunications d'intérêt communautaire. Le projet de résorption des zones blanches exclues du Haut Débit présente un intérêt communautaire.
Entretien des espaces verts des places communales et des terrains de football / habilitation à entretenir les espaces verts des ronds points situés sur le réseau départemental / habilitation à intervenir en tant que mandataire dans le cadre de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique / habilitation à assurer des prestations de services pour le compte d'une collectivité territoriale, d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte / Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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