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Fiche signalétique



CC du Canton de Fruges
(N° SIREN : 246200919)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fruges
Arrondissement Montreuil
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-Jacques HILMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue du Marais
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 72
Code postal - Ville 62310 FRUGES
Téléphone 03 21 03 30 87
Fax 03 21 03 35 44
Courriel cc.fruges@voila.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 098
Densité moyenne (hab/km²) 45,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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