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Fiche signalétique


CC de l'Atrébatie
(N° SIREN : 246201057)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tincques
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre GUILLEMANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Plateforme Multi Services
Numéro et libellé dans la voie ZA Ecopolis
Distribution spéciale Route de Penin
Code postal - Ville 62127 TINCQUES
Téléphone 03 21 41 40 00
Fax 03 21 41 76 76
Courriel accueil@cc-atrebatie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 138
Densité moyenne (hab/km²) 82,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Entretien des berges de la SCARPE entre Berles-Monchel et Frévin Capelle. Lutte contre les inondations par la mise en oeuvre du SAGE de la Canche et de la Lys, travaux de barrages sur les cours d'eau. Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols.
contrôle des raccordements au réseau public de collecte
réalisation des plans de zonages d'assainissement, installation et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
-études prospectives sur les déchet autres que ménagers- information et éducation en matière de patrimoine local naturel, bâti et culturel - politique de sensibilisation à la protection et la gestion des sites de paysagers, architecturaux ou environnementaux ainsi que les éléments patrimoniaux présentant un intérêt communautaire définit comme suit: sites paysagers concernant au moins 5 communes, les sites environnementaux et éléments architecturaux et ou patrimoniaux devront faire l'objet d'une mesure de protection nationale ou s'inscriront dans le cadre d'un programme d'actions communautaire plus vaste
Création d'un centre de loisirs estival sans hébergement(4-15 ans),création et gestion de centres de vacances itinérants et semi-itinérants pour les 13-18 ans comprenant l'hébergement, développement de politiques d'animations culturelles et sportives intéressant l'ensemble du territoire, actions éducatives et citoyennes, développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres), création et gestion d'un centre de loisirs permanent pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans.
Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficultés,
Etudes, aménagement, entretien et gestion des ZAC industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires nouvellement créées dans le cadre communautaire. La ZA en projet sur le territoire de la commune de Tincques, le long de la RN39 est déclarée d'intérêt communautaire. Cette compétence intégre l'acquisition, la viabilisation et la revente de parcelles ainsi que la construction et la revente de bâtiments
Actions sur l'environnement des entreprises (aides diverses aux entrepreneurs)-. Mise en place d'une logistique de développement -Elaboration et mise en oeuvre d'une politique d'accueil et de promotion- Acquisition, construction, revente ou location de bâtiments.- procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation de fermes éoliennes.
Développement de politiques d'animations culturelles et sportives
Elaboration, révision et suivi. La compétence du SCOT peut être transférée à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire.
Schéma de secteur intercommunal de développement et d'aménagement(charte de territoire)
Elaboration,approbation, modification, révision et suivi des documents de planification d'urbanisme (PLUI, PLU, POS, cartes communales) portant sur l'ensemble du territoire, en concertation avec les communes
les zones d'intérêt communautaire sont toutes les nouvelles zones industrielles, commerciales ou artisanales créées en procédure ZAC dont l'importance est supérieure de trois hectares
Aménagement rural:études en matière de préservation paysagère intéressant au moins 5 communes, dans la perspective d'installation de grandes infrastuctures (autoroute, doublement RN 39, lignes ferroviaires, ligne à très haute tension) ou d'équipement (bâtiment de plus de 3000 m2, éoliennes)
Etude et mise en oeuvre d'une politique du logement social d'intérêt communautaire et actions dans des opérations programmées territorialement en faveur du logement des personnes défavorisées permettant l'intégration et la mixité sociale sur le territoire.seront reconnu d'intérêt communautaire :Etude de besoin à l'échelle du territoire,définition d'un schéma d'intervention à l'échhelle du territoire, accompagnement technique des porteurs de projets locaux, montage de procédures contractuelles avec des porteurs publics et privés.Les communes conservent la maîtrise d'ouvrage des opérations et la gestion du parc constitué.
Mise en oeuvre de la charte et du contrat de Pays d'Artois
Gestion et prêt d'un parc de matériel pour l'animation
Dans le cadre de ses compétences , la communauté de communes est habilitée à assurer des prestations de services de secrétariat, de gestion administrative et d'ingénierie de développement pour ses communes membres ou d'autres EPCI ( et leurs groupements) / actions en faveur des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire. Habilitation: acquisition, rénovation et construction de bâtiments destinés à être mis à disposition des services de l'Etat dont la justice, la police ou la gendarmerie nationales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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