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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Tincques |
Arrondissement | Arras |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/1998 |
Date d'effet | 01/01/1999 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Pierre GUILLEMANT |
Complément d'adresse du siège | Plateforme Multi Services |
Numéro et libellé dans la voie | ZA Ecopolis |
Distribution spéciale | Route de Penin |
Code postal - Ville | 62127 TINCQUES |
Téléphone | 03 21 41 40 00 |
Fax | 03 21 41 76 76 |
Courriel | accueil@cc-atrebatie.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 13 198 |
Densité moyenne (hab/km²) | 82,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Entretien des berges de la SCARPE entre Berles-Monchel et Frévin Capelle. Lutte contre les inondations par la mise en oeuvre du SAGE de la Canche et de la Lys, travaux de barrages sur les cours d'eau. Lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols. |
contrôle des raccordements au réseau public de collecte |
réalisation des plans de zonages d'assainissement, installation et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) |
-études prospectives sur les déchet autres que ménagers- information et éducation en matière de patrimoine local naturel, bâti et culturel - politique de sensibilisation à la protection et la gestion des sites de paysagers, architecturaux ou environnementaux ainsi que les éléments patrimoniaux présentant un intérêt communautaire définit comme suit: sites paysagers concernant au moins 5 communes, les sites environnementaux et éléments architecturaux et ou patrimoniaux devront faire l'objet d'une mesure de protection nationale ou s'inscriront dans le cadre d'un programme d'actions communautaire plus vaste |
Création d'un centre de loisirs estival sans hébergement(4-15 ans),création et gestion de centres de vacances itinérants et semi-itinérants pour les 13-18 ans comprenant l'hébergement, développement de politiques d'animations culturelles et sportives intéressant l'ensemble du territoire, actions éducatives et citoyennes, développement de politiques de proximité (portage de repas à domicile et autres), création et gestion d'un centre de loisirs permanent pour les enfants et les jeunes de 4 à 18 ans. Mise en place et gestion d'actions dédiées à la petite enfance et à la jeunesse dans le cadre d'un contrat Enfance-Jeunesse (hormis la garderie et les TAP). Est intégrée notamment dans cette compétence la gestion des ateliers parents-enfants, de la halte-garderie itinérante, du Relais Assistante Maternelle. |
Actions d'aide à l'insertion, à la formation professionnelle, à l'orientation en partenariat avec les organismes agissant en faveur de l'emploi des jeunes et des personnes en difficultés, |
Etudes, aménagement, entretien et gestion des ZAC industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires nouvellement créées dans le cadre communautaire. La ZA en projet sur le territoire de la commune de Tincques, le long de la RN39 est déclarée d'intérêt communautaire. Cette compétence intégre l'acquisition, la viabilisation et la revente de parcelles ainsi que la construction et la revente de bâtiments |
Actions sur l'environnement des entreprises (aides diverses aux entrepreneurs)-. Mise en place d'une logistique de développement -Elaboration et mise en oeuvre d'une politique d'accueil et de promotion- Acquisition, construction, revente ou location de bâtiments.- procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs et exploitation de fermes éoliennes. |
Développement de politiques d'animations culturelles et sportives |
Elaboration, révision et suivi. La compétence du SCOT peut être transférée à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire. |
Schéma de secteur intercommunal de développement et d'aménagement(charte de territoire) |
Elaboration,approbation, modification, révision et suivi des documents de planification d'urbanisme (PLUI, PLU, POS, cartes communales) portant sur l'ensemble du territoire, en concertation avec les communes |
les zones d'intérêt communautaire sont toutes les nouvelles zones industrielles, commerciales ou artisanales créées en procédure ZAC dont l'importance est supérieure de trois hectares |
Aménagement rural:études en matière de préservation paysagère intéressant au moins 5 communes, dans la perspective d'installation de grandes infrastuctures (autoroute, doublement RN 39, lignes ferroviaires, ligne à très haute tension) ou d'équipement (bâtiment de plus de 3000 m2, éoliennes) |
Etude et mise en oeuvre d'une politique du logement social d'intérêt communautaire et actions dans des opérations programmées territorialement en faveur du logement des personnes défavorisées permettant l'intégration et la mixité sociale sur le territoire.seront reconnu d'intérêt communautaire :Etude de besoin à l'échelle du territoire,définition d'un schéma d'intervention à l'échhelle du territoire, accompagnement technique des porteurs de projets locaux, montage de procédures contractuelles avec des porteurs publics et privés.Les communes conservent la maîtrise d'ouvrage des opérations et la gestion du parc constitué. |
Mise en oeuvre de la charte et du contrat de Pays d'Artois |
Gestion et prêt d'un parc de matériel pour l'animation |
Dans le cadre de ses compétences , la communauté de communes est habilitée à assurer des prestations de services de secrétariat, de gestion administrative et d'ingénierie de développement pour ses communes membres ou d'autres EPCI ( et leurs groupements) / actions en faveur des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire. Habilitation: acquisition, rénovation et construction de bâtiments destinés à être mis à disposition des services de l'Etat dont la justice, la police ou la gendarmerie nationales. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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