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Fiche signalétique



CC Artois Flandres
(N° SIREN : 246201156)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Isbergues
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jacques NAPIERAJ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62330 ISBERGUES
Téléphone 03 21 61 54 40
Fax 03 21 61 54 49
Courriel contact@cc-artois-flandres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 625
Densité moyenne (hab/km²) 229,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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