Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CA Clermont Communauté
(N° SIREN : 246300701)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1999
Date d'effet 24/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge GODARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parvis
Numéro et libellé dans la voie 64 et 66 avenue de l'Union Soviétique
Distribution spéciale BP 231
Code postal - Ville 63037 CLERMONT-FERRAND Cédex 1
Téléphone 04 73 98 34 00
Fax 04 73 98 34 01
Courriel clermont-communaute@agglo-clermont.fr
Site internet www.clermontcommunaute.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 287 882
Densité moyenne (hab/km²) 953,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
*Etude et réalisation d'un schéma d'assainisement pluvial; *Construction, entretien et exploitation de réseaux d'assainissement d'eaux usées intercommunaux; de stations de relèvement d'eaux usées; de la station d'épuration.
Elimination (collecte) et valorisation des déchets (traitement) des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l'article L2224-13.
Voir rubrique "collecte".
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
Entretien et restauration des cours d'eau non couverts de l'agglomération clermontoise. Elaboration et mise en oeuvre de schémas d'itinéraires de promenade et découverte: étude préalable, travaux d'aménagements d'itinéraires, aménagements d'aires de stationnement, mise en place et entretien du balisage, msise en place et entretien de la signalétique afférente, mise en place et entretien d'équipements, édition de documents de promotion, tels que définis dans le cadre d'un schéma communautaire. Soutien aux actions de maîtrise de la demande de l'énergie.
Crématorium.
télé alarme personnes agées
En matière de politique de la ville dans la communauté: dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intéret communautaire; dispositifs locaux d'intéret communautaire de prévention de la délinquance;
Voir rubrique"dispositifs contractuels de développement urbain...".
En matière de développement économique: création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, qui sont d'intéret communautaire.
Voir rubrique "création... zones d'activités industrielles...".
Actions de développement économique d'intéret communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements publics dédiés à la lecture publique, ainsi que la conception et la mise en oeuvre sur l'agglomération de l'ensembble des services aux habitants dans ce domaine. Accompagnement du développement culturel communautaire.
Schéma directeur.
Schéma de secteur.
Création et réalisation de ZAC d'intéret communautaire.
Constitution en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier des réservves foncières nécessaires à l'implantation des équipements nécessaires à la mise en oeuvre des programmes d'action communautaire.
Organisation des transports urbains au sens du chapitre 2 du titre 2 de la loi n°82-1153 du 30/12/82 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'art 46 de cette loi.
Création ou aménagement et entretien de voiries d'intéret communautaire.
Réalisation et gestion du jalonnement routier, piétonnier et hôtelier
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intéret communautaire.
En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire: programme local de l'habitat; politique du logement, notamment du logement social d'intéret communautaire et actions par des opérations d'intéret communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d'intéret communautaire.
Voir rubrique"programme local de l'habitat".
Voir rubrique"programme local de l'habitat".
Voir rubrique"programme local de l'habitat".
Voir rubrique"programme local de l'habitat".
Mise en oeuvre des Pays.
organisation des services de secours et de défense contre l'incendie
Etude et réalisation d'infrastructures de réseaux haut débit de télécommunications
*Mandat de maitrise d'ouvrage publique, pour le compte: -des communes, -des EPCI, -des syndicats mixtes, dans les domaines de la voirie, des réseaux (eau, assainissement), des équipements culturels, des équipements sociaux. *Mission de prestation de service pour le compte: -des communes, -des EPCI, -des syndicats mixtes, dans les domaines du développement économique, de l'aménagement de l'espace, de l'équilibre social de l'habitat, de la politique de la ville, de la voirie, des réseaux (eau, assainissement),de la protection et de la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, de l'action culturelle, de l'action sportive et de l'action sociale. *numérisation du cadastre. *Création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23/05/1996

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF