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Fiche signalétique



CC de Haute Combraille
(N° SIREN : 246300925)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontaumur
Arrondissement Riom
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/11/1999
Date d'effet 02/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Cédric ROUGHEOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Marronnier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63380 PONTAUMUR
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 363
Densité moyenne (hab/km²) 13,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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