Fiche signalétique

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CC Riom Communauté

(N° SIREN : 246301055)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Riom
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/1999
Date d'effet	09/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Pierre PECOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 mail Jost Pasquier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63200 RIOM
Téléphone	04 .7 3. 67 .1 1. 00
Fax	04 .7 3. 67 .1 1. 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 436
Densité moyenne (hab/km²)	360,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Cellule (216300681)	1 162
63	Enval (216301507)	1 405
63	La Moutade (216302448)	471
63	Le Cheix (216301085)	630
63	Malauzat (216302034)	1 129
63	Marsat (216302125)	1 249
63	Ménétrol (216302240)	1 655
63	Mozac (216302455)	3 882
63	Pessat-Villeneuve (216302786)	539
63	Riom (216303008)	19 187
63	Saint-Bonnet-près-Riom (216303271)	2 127

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat mixte "Métropole Clermont-Vichy-Auvergne" (200041036)	SM ouvert	489 718
63	SI d'aide à domicile de Riom Limagne (SIAD) (256301383)	SM fermé	56 986
63	Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	433 292
63	SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (256300146)	SM fermé	655 498
63	Syndicat mixte de collecte et de traitement des résidus urbains du Bois de l'Aumône (S.B.A.) (256300161)	SM fermé	167 790
63	Syndicat mixte ''Biopôle Clermont-Limagne'' (200035012)	SM ouvert	338 625
63	PETR Grand Clermont (200048171)	SM ouvert	422 365

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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