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Fiche signalétique



CC de la Vallée d'Ossau
(N° SIREN : 246400337)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Louvie-Juzon
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/07/1964
Date d'effet 29/07/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FRANCIS COUROUAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 avenue des Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64260 Arudy
Téléphone 05 59 05 66 77
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 449
Densité moyenne (hab/km²) 16,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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