Fiche signalétique

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CC de la Vallée de Barétous

(N° SIREN : 246401459)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Aramits
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1990
Date d'effet	17/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Lydie CAMPELLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	maison du pays
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64570 Aramits
Téléphone	05 59 34 64 62
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 252
Densité moyenne (hab/km²)	15,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Ance (216400200)	244
64	Aramits (216400291)	707
64	Arette (216400408)	1 105
64	Féas (216402255)	444
64	Issor (216402768)	251
64	Lanne-en-Barétous (216403105)	501

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) création/location du centre de rassemblement d'Ovins
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social petite enfance
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres mise aux normes et fonctionnement de la piscine de Lanne-en-Barétous

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'OLORON-HAUT-BEARN (256404336)	SM fermé	43 797
64	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT-BEARN POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (256401464)	SM fermé	30 580

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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