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Fiche signalétique



CC du Pays de Morlaàs
(N° SIREN : 246401517)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morlaàs
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1993
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dino FORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Saint Exupéry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64160 Morlaàs
Téléphone 05 59 33 46 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 250
Densité moyenne (hab/km²) 78,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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