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Fiche signalétique


CC du Josbaig
(N° SIREN : 246401533)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Goin
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/1994
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David MIRANDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON POUR TOUS DE JOSBAIG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64400 Saint-Goin
Téléphone 05 59 88 04 93
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 728
Densité moyenne (hab/km²) 35,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
création, aménagement et gestion de centre d'accueil de loisirs sans hébergement
extension de compétences à la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale "
aménagement numérique du territoire tel que défini à l'artcile L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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