Fiche signalétique

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CC de la Vallée d'Aspe

(N° SIREN : 246401624)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Accous
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/1995
Date d'effet	01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. René ROSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64490 Accous
Téléphone	05 59 34 79 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 823
Densité moyenne (hab/km²)	5,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Accous (216400069)	443
64	Aydius (216400853)	101
64	Bedous (216401042)	567
64	Borce (216401364)	160
64	Cette-Eygun (216401851)	83
64	Escot (216402065)	138
64	Etsaut (216402230)	82
64	Lées-Athas (216403303)	302
64	Lescun (216403360)	180
64	Lourdios-Ichère (216403519)	156
64	Osse-en-Aspe (216404335)	333
64	Sarrance (216405068)	205
64	Urdos (216405423)	73

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Mise en oeuvre d'une Opération Urbaine Collective - OUC sur le territoire de la vallée d'Aspe
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social étude, création et gestion d'équipement structurant : maison médicale et/ou de santé
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
64	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN EST (256404484)	SM fermé	275 843
64	SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'OLORON-HAUT-BEARN (256404336)	SM fermé	43 807

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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