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Fiche signalétique


CC Pays de Nay
(N° SIREN : 246401756)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bénéjacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2000
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian PETCHOT-BACQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64800 Bénéjacq
Téléphone 05 59 61 11 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 735
Densité moyenne (hab/km²) 90,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
adhésion à un groupement de coopération sanitaire
Au sein de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire", la thématique "adhésion à un groupement de coopération sanitaire" est modifiée en "adhésion à l'association Païs Pays de Nay (plateforme alternative d'innnovation en santé)".
- Extension des compétences facultatives à la compétence "Jeunesse"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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