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Fiche signalétique


CC du Piémont Oloronais
(N° SIREN : 246401814)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/11/2002
Date d'effet 04/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Daniel LACRAMPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, Place de Jaca
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64400 Oloron-Sainte-Marie
Téléphone 05 59 10 35 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 615
Densité moyenne (hab/km²) 80,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Compétences facultatives en matière de prestations de services - études relatives à l'élaboration et au suivi des documents d'urbanisme communaux : PLU, carte communale ; - application du droit des sols : instruction des dossiers ; - apport ponctuel technique aux communes et syndicats d'assainissement existants pour l'exploitation des stations d'épuration, l'autocontrôle et l'élimination des boues ; - établissement et gestion d'un Système d'Information Géographique (SIG) ; - Aménagement, gestion et fonctionnement de la cuisine centrale pour la restauration scolaire ; - Missions du SPANC ; - Assistance technique en matière de travaux d'aménagement et d'entretien d'espaces publics et de bâtiments : maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, groupements de commandes, réalisations de travaux courants. Coordination de l'enseignement professionnel de la musique traditionnelle béarnaise/gasconne/occitane Développement des outils pédagogiques favorisant l'expression de la culture béarnaise/gasconne/occitane à destination du jeune public pour l'espace Bedat dans le cadre du Pays d'art et d'histoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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