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Fiche signalétique


CC de Batsurguère
(N° SIREN : 246500359)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ossen
Arrondissement Argelès-Gazost
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1992
Date d'effet 21/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Laurent BARRAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Batsurguère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65100 OSSEN
Téléphone 05 62 94 10 95
Fax 05 62 94 10 95
Courriel mairie.segus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 098
Densité moyenne (hab/km²) 38,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
-Etude du schéma directeur d'assainissement. -Investissement et entretien des réseaux d'assainissement collectif.
et réhabilitation de la décharge de matériaux inertes.
et réhabilitation de la décharge de matériaux inertes.
- Investissement et fonctionnement des hébergements à la Maison de Batsurguère à Ossen ; - Investissement et fonctionnement de l'Office de Tourisme ; - Création, restauration, entretien des sentiers touristiques d'intérêt communautaire : le béout, le Bacon du Pibeste avec sa variante sur Ossen, sentier découverte du patrimoine, sentiers des carrières chemin Houssat, sentiers de la fontaine.
Investissement et fonctionnement de l'école, de la garderie et de la cantine.
Investissement et fonctionnement de la crèche halte-Garderie Inverstissement et fonctionnement du cnetre de loisirs sans hébergement.
Création, investissement et fonctionnement d'une aire de jeux
Elaboration d'un schéma directeur d'aménagement
Transport scolaire par le biais de conventions avec le conseil général.
Investissement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : entretien de la route, nettoyage des fossés, débroussaillage, déneigement. Sont concernés : - Chemin Débat Ségus : de la départementale au lieu dit "Gleyzette" ; - VC n°3 du lieu-dit "Tréchiro" à Ossen jusqu'à la limite de VIGER ; - Chemin des Carrières : Villa Béguère à Aspin jusqu'au pont.
Etude et réalisation d'infrastructures à haut débit à compter du 1er/01/08

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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