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Fiche signalétique


CC du Canton d'Ossun
(N° SIREN : 246500490)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juillan
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 29/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Michel RICAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Zone tertiaire Pyrène Aéropole Bât Téléport
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65290 JUILLAN
Téléphone 05 62 32 98 85
Fax 05 62 32 04 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 054
Densité moyenne (hab/km²) 93,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages assimilés.
sont considérées d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale ou logistique, à savoir les ZAC Pyrène Aéro Pöle et les nouvelles zones ou lotissements à créer.
réalisation d'infrastrutures d'accueil d'entreprises (hôtel d'entreprises, atelier-relais, péépinière) ou d'infrastructures de services aux entreprises.
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Schéma directeur cantonal de développement économique et d'aménagement rural
Création et développement de zones d'aménagemetn concerté.
Promotion des programmes de construction de logements sociaux : Particpation de la CCCO aux programmes prévus au schéma de création de logement social sur le canton par : - une aide forfaitaire par logement ; - une garantie d'emprunt (apportée en complément de celle du Conseil Général, en substitution de la garantie communale).
Elaboration d'un schéma de création de logements sociaux et trés sociaux.
Protection incendie : en fonctionnement : la prise en charge des cotisation au SDIS. en investissement : - la fourniture et pose des bornes d'incendie ou réserves incendie (hors coût de raccordement, extension ou renforcement des réseaux, ces investissements devant être pris en compte par les communes à l'occasion de zones urbanisables); - le remplacement des bornes existantes pour le maintien en sécurité du parc défense incendie ; - la participation à la remise à niveau du casernement du SDIS (centre de secours d'Ossun) pour la part à prendre en charge par la collectivité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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