Zone tertiaire Pyrène Aéro Pole Bâtiment 1 du Téléport
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
65290 JUILLAN
Téléphone
05 62 32 98 85
Fax
05 62 32 04 48
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 207
Densité moyenne (hab/km²)
94,04
Périmètre
Nombre total de communes membres : 17
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages assimilés.
sont considérées d'intérêt communautaire la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale ou logistique, à savoir les ZAC Pyrène Aéro Pöle et les nouvelles zones ou lotissements à créer.
réalisation d'infrastrutures d'accueil d'entreprises (hôtel d'entreprises, atelier-relais, péépinière) ou d'infrastructures de services aux entreprises - élaboration d’un diagnostic intercommunal d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux et intercommunaux de 1ère et 5ème catégorie et d’un plan intercommunal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) des communes du canton d’Ossun ; - Réalisation d’études et élaboration des schémas directeurs à vocation intercommunale en matière de développement économique, d’aménagement rural, de logement, de déplacements ruraux et rurbains, de services à la population et de tout autre schéma ayant pour objet l’amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le périmètre communautaire ; - création, gestion, promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnées sur le canton d’Ossun (signalétique, balisage, aménagements, communication) - création, aménagement et développement de zones d’aménagement concerté (ZAC) et de lotissements à vocation économique et d’intérêt communautaire ;.
Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
Schéma directeur cantonal de développement économique et d'aménagement rural
Création et développement de zones d'aménagemetn concerté.
Création, gestion, promotion et entretien d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnées sur le canton d'Ossun (signalétique, balisage, aménagements, communication, etc...)
Promotion des programmes de construction de logements sociaux : Particpation de la CCCO aux programmes prévus au schéma de création de logement social sur le canton par : - une aide forfaitaire par logement ; - une garantie d'emprunt (apportée en complément de celle du Conseil Général, en substitution de la garantie communale).
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : élaboration d'un schéma de création de logements sociaux et très sociaux ;
Protection incendie : en fonctionnement : la prise en charge des cotisation au SDIS. en investissement : - la fourniture et pose des bornes d'incendie ou réserves incendie (hors coût de raccordement, extension ou renforcement des réseaux, ces investissements devant être pris en compte par les communes à l'occasion de zones urbanisables); - le remplacement des bornes existantes pour le maintien en sécurité du parc défense incendie ; - la participation à la remise à niveau du casernement du SDIS (centre de secours d'Ossun) pour la part à prendre en charge par la collectivité. Réalisation d'études et élaboration de schémas directeurs à vocation intercommunale en matière de développement économique, d'aménagement rural, de logement, de déplacements ruraux et urbains, de services à la population et de tout autre schéma ayant pour objet l'amélioration du cadre et de la qualité de vie sur le périmètre communautaire ;
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)