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Fiche signalétique


CC Aure Louron
(N° SIREN : 246500573)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Arreau
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1995
Date d'effet 26/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe CARRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Château de Segure
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65240 ARREAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 078
Densité moyenne (hab/km²) 10,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement, selon les 4 ITEM suivants : 1 - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2 - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5 - défense contre les inondations, 5 - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement, selon les 4 ITEM suivants : 1 - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2 - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5 - défense contre les inondations, 5 - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement, selon les 4 ITEM suivants : 1 - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2 - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5 - défense contre les inondations, 5 - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement, selon les 4 ITEM suivants : 1 - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2 - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5 - défense contre les inondations, 5 - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Définition de l'IC par délibérations du 19/02/2019 et du 15/10/2019 (voir ci-contre).
cf délibération n° 2020-119 du 20/10/2020
cf délibération n° 2020-119 du 20/10/2020
Compétence obligatoire en totalité sauf pour la politique locale du commerce soumise à l'intérêt communautaire (actions décidées par délibération du conseil communautaire voir ci-contre)
Organisation fête intercommunale annuelle ; Soutien à la radio Vallée Aure Louron ; Gestion et développement du label Pays d'Art et d'Histoire
Délibération du 15/10/2019 (voir ci-contre définition de l'IC).
élaboration et application d'un schéma directeur acquisition et gestion d'un système d'information géographique
- Actions de promotion en faveur du tourisme - Création d'un EPIC -OTC (office de tourisme communautaire) :délibération n° 2020-139AR DU 15/12/2020.
Délibération du 15/10/2019
Délibération du 15/10/2019

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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