Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 439
Densité moyenne (hab/km²)
14,53
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
création mise en oeuvre et gestion d'un spanc comprenant le contrôle et excluant l'entretien
élaboration mise en oeuvre et suivi de l'Agenda 21 local
création aménagement et gestion d'un cyber espace
-ouverture entretien et balisage des itinéraires de randonnée pédestre -inventaire joint aux statuts-
-aménagement gestion entretien du parcours de santé intercommunal, des abords des agrès et de l'aire de pique nique existante
aménagement gestion entretien du point de vue et des tables d'orientation du Pouy créés par la communauté de communes
-contrat de pays
organisation fête intercommunale annuelle
élaboration et application d'un schéma directeur
acquisition et gestion d'un système d'information géographique
Mise en place d'un service de transport scolaire par convention avec le Conseil Général
mise en place transport personnes âgées, convention avec le Conseil Général
élaboration d'un plan intercommunal de déneigement des voies et chemins communaux
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)