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Fiche signalétique


CC du Haut Arros
(N° SIREN : 246500672)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Asque
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1998
Date d'effet 22/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roger LACOME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65130 ASQUE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 302
Densité moyenne (hab/km²) 11,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des ordures ménagères,
Collecte et traitement des ordures ménagères,
Elaboration du schéma directeur de jalonnement : mise en place de signalisations touristiques. Aménagement des sentiers de randonnées non motorisées. Entretien des berges de l'Arros et de ses affluents (aménagement et nettoyage) Prévention des incendies liés à l'écobuage. Mise en place d'un plan d'écobuage Remise en état des parcelles ayant fait office de décharges non contrôlées.
Création de zones d'activités artisanales sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Développement des activités de loisirs touristiques. Promotion et commercialisation des produits locaux.
Création,entretien et gestion de nouveaux socio-éducatifs.
Création,entretien et gestion de nouveaux équipements sportifs.
Construction, entretien et gestion de nouveaux équipements scolaires.
Mise en oeuvre du schéma directeur de jalonnement
Signature de contrats portant sur les politiques d'aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales.
Développement des activités de loisirs touristiques. Promotion et commercialisation des produits locaux.
Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Adhésion à une structure porteuse du pays Elaboration et approbation d'une charte de pays en lieu et place des communes membres
La commune de communes pourra, par convention, faire bénéficier de ses services toute collectivité non associé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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