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Fiche signalétique


CC du Magnoac
(N° SIREN : 246500821)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelnau-Magnoac
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2004
Date d'effet 03/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernad VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Maison du Magnoac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 653
Densité moyenne (hab/km²) 20,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des ordures ménagères, création et gestion de déchetteries et de tout autre équipement d'intérêt communautaire lie a la gestion et l'élimination des déchets.
collecte et traitement des ordures ménagères, création et gestion de déchetteries et de tout autre équipement d'intérêt communautaire lie a la gestion et l'élimination des déchets.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : gestion création et extension de zones d'activité économique, et création de toutes autres infrastructures d'accueil d'entreprises d'intérêt communautaire (atelier-relais ou hôtel d'entreprises) ; création, entretien et gestion de la Maison de la Santé pluridisciplinaire.
- Investissements et gestion des équipements socio-culturels d'intérêt communautaire (Cinéma, Maison du Magnoac) - Gestion, coordination et équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire péri et extra-scolaire. Convention entre l'A.F.R. et la communauté de communes.
service des écoles
Gestion, coordination, et équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire péri et extra-scolaires
Investissements et gestion des équipements socio-culturels d'intérêt communautaire (CINEMA, Maison du Magnoac)
coordination des PLU communaux
Organisation des transports scolaires et des transports des associations sur le territoire communautaire par convention avec le Conseil Général.
Opah (opération d¿aménagement de l'habitat) et toutes opérations d'intérêt communautaire liées a la politique du logement et du cadre de vie.
Etudes, créatin et mise à disposition d'infrastructures à haut débit.
Gestion et entretien des sentiers de randonnées du Magnoac.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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