Fiche signalétique

---

SIVOM de la Haute vallée de Sègre

(N° SIREN : 246600050)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saillagouse
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/1971
Date d'effet	15/06/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Laurent LEYGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66800 SAILLAGOUSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 837
Densité moyenne (hab/km²)	27,03

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Err (216600676)	714
66	Estavar (216600726)	478
66	Eyne (216600759)	153
66	Llo (216601005)	165
66	Saillagouse (216601674)	1 202
66	Sainte-Léocadie (216601815)	125

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancegestion de la crèche halte garderie "les galopins"
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	409 858

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF