Fiche signalétique

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SIVU DU CONFLENT

(N° SIREN : 246600100)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Prades
Arrondissement	Prades
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/07/1966
Date d'effet	15/07/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean CASTEX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66500 PRADES
Téléphone	04 68 96 55 70
Fax
Courriel	sivomconflent@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 534
Densité moyenne (hab/km²)	111,61

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Campôme (216600346)	113
66	Clara (216600510)	246
66	Codalet (216600528)	363
66	Eus (216600742)	423
66	Los Masos (216601047)	825
66	Marquixanes (216601039)	548
66	Molitg-les-Bains (216601096)	227
66	Prades (216601492)	6 451
66	Taurinya (216602045)	338

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	77 953

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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