Fiche signalétique

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CC du Secteur d¿Illibéris

(N° SIREN : 246600456)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bages
Arrondissement	Perpignan
Département	Pyrénées-Orientales
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1997
Date d'effet	31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M Serge SOUBIELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 AVENUE JEAN JAURES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	66670 BAGES
Téléphone	04 68 21 86 07
Fax	04 68 21 85 93
Courriel	communaute.communes-illiberis@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 297
Densité moyenne (hab/km²)	257,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
66	Bages (216600114)	3 965
66	Ortaffa (216601294)	1 332

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
66	SYNDICAT MIXTE SCOT PLAINE DU ROUSSILLON (256601816)	SM fermé	22 530
66	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC 66) (200005353)	SM fermé	77 953
66	SYDETOM- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES (256601501)	SM fermé	9 751
66	SYNDICAT MIXTE DECHETTERIE SECTEUR D'ELNE (256601709)	SM fermé	13 307
66	SYNDICAT MIXTE POUR LA PROTECTION ET LA GESTION DES NAPPES SOUTERRAINES DE LA PLAINE DU ROUSSILLON (200015840)	SM ouvert	302 154

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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