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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS
(N° SIREN : 246700082)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Schweighouse-sur-Moder
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1975
Date d'effet 10/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marcel SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Numéro et libellé dans la voie 29, rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Téléphone 03 88 07 22 44
Fax
Courriel sivom@mairie-schweighouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 887
Densité moyenne (hab/km²) 194,44

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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