Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 505
Densité moyenne (hab/km²)
227,92
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
LUTTE CONTRE LES COULEES D'EAUX BOUEUSES - pour les communes suivantes : DAUENDORF annexe Neubourg, HUTTENDORF, MORSCHWILLER, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf , WINTERSHOUSE Toute étude nécessaire à l'exercice de la compétence, la maitrise d'ouvrage pour l''étude et la réalisation des opérations liées à la lutte contre les coulées d'eaux boueuses, la clé de répartition des travaux et honoraires est la suivante : dauendorf 13,5 % Huttendorf 4,5% Morschwiller 11,5% Ohlungen 19,5 % Schweighouse sur Moder 29 % Uhlwiller 13,5 % Wintershouse 8,5 %
MAISON DE RETRAITE : mise en conformite du batiment, transformation, construction et extension, travaux d'entretien intérieur et extérieur du batiment, entretien et réaménagement des abords. Communes concernées : DAUENDORF annexe Neubourg, HUTTENDORF, MORSCHWILLER, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf, WINTERSHOUSE,
Elaboration et mise en oeuvre des documents d'urbanisme ; instruction et délivrance des autorisations d'occupation des sols pour les communes : DAUENDORF annexe Neubourg, OHLUNGEN annexe Keffendorf, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, UHLWILLER annexe Niederaltdorf, WINTERSHOUSE, HUTTENDORF, MORSCHWILLER
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)