Fiche signalétique

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SIVOM du bassin de l'Ehn

(N° SIREN : 246700231)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Obernai
Arrondissement	Sélestat-Erstein
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/1976
Date d'effet	23/11/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Alphonse KOENIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Numéro et libellé dans la voie	OBERNAI
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67210 OBERNAI
Téléphone	03 88 95 16 00
Fax	03 88 95 50 16
Courriel	sivom-bassin-ehn@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 376
Densité moyenne (hab/km²)	198,90

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bernardswiller (216700310)	1 501
67	Boersch (216700526)	2 498
67	Griesheim-près-Molsheim (216701722)	2 203
67	Innenheim (216702233)	1 192
67	Krautergersheim (216702480)	1 693
67	Meistratzheim (216702860)	1 484
67	Niedernai (216703298)	1 266
67	Obernai (216703488)	11 461
67	Ottrott (216703686)	1 577
67	Saint-Nabor (216704288)	501

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique CREATION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES ET RESEAUX INTERCOMMUNAUX NECESSAIRES POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES NON DOMESTIQUES ET PLUVIALES AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES DE l'EHN ET DE L'ANDLAU SUR LES COMMLUNES DANS LE PERIMETRE DU SIVOM
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM pour l'entretien des cours d'eau du bassin de l'Ehn Andlau Scheer (256702812)	SM fermé	104 562

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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