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Fiche signalétique



Eurométropole de Strasbourg
(N° SIREN : 246700488)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Strasbourg
Arrondissement Strasbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1966
Date d'effet 31/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. ROBERT HERRMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CENTRE ADMINISTRATIF 1 PARC DE L'ETOILE
Numéro et libellé dans la voie BP 1049/1050F
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67076 STRASBOURG CEDEX
Téléphone 03 88 60 90 90
Fax 03 88 60 91 00
Courriel finances@cus-strasbourg.net
Site internet www.strasbourg.eu

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 494 272
Densité moyenne (hab/km²) 1 454,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 33

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 61

Compétences exercées par le groupement
CONCESSION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET DE GAZ
AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU DOMAINE FLUVIAL DU RESEAU DU RHIN TORTU
CREATION AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DE RESEAUX DE CHALEUR OU DE FROID URBAINS
SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D 'ENERGIE
ADHESION PARTIELLE AU SDEA EN MATIERE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA BASE D'UN SOCLE DE COMPETENCES COMPORTANT LE CONTROLE L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PRODUCTION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE AINSI QUE LES EXTENSIONS LIMITEES AUX BRANCHEMENTS : VOIR CONVENTION DE COOPERATION
ADHESION PARTIELLE AU SDEA PAR CONVENTION DE COOPERATION EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES EAUX USEES ET PLUVIALES AINSI QUE LES EXTENSIONS LIMITEES AUX BRANCHEMENTS
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L AIR
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT A COMPTER DU 01 01 2018
CONTRIBUTION A LA TRANSITION ENERGETIQUE ELABORATION ET ADOPTION D UN PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL EN APPLICATION DE L ARTICLE L 229-26 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EN COHERENCE AVEC LES OBJECTIFS NATIONAUX EN MATIERE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D'EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE PARTICIPATION AUX COTES DES COMMUNES AUX POLITIQUES DE PREVENTION DES RISQUES ET DES NUISANCES (RISQUE D'EFFONDREMENT DES GALERIES SOUTERRAINES) EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : SENSIBILISATION DU PUBLIC A L'ENVIRONNEMENT, ACTION D'INFORMATION EN MILIEU SCOLAIRE, ACTIONS DE COMMUNICATION CREATION ET GESTION D'UN CENTRE D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT VEILLE STRATEGIQUE SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE CREATION ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L'USAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2224-37 DU CGCT
CREATION GESTION EXTENSION ET TRANSLATION DES CIMETIERES ET SITES CINERAIRES D INTERET METROPOLITAIN
CREATION GESTION ET EXTENSION DES CREMATORIUMS CREATION EXTENSION REHABILITATION ET GESTION DES CHAMBRES FUNERAIRES
ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE TARIFAIRE PARTICIPATION PAR TOUS MOYENS JURIDIQUES ET FINANCIERS APPROPRIES AU PLAN DE DEVELOPPEMENT D'HEBERGEMENT D'URGENCE MIS EN PLACE PAR L'ETAT A L'INTENTION DES PERSONNES SANS ABRI. CETTE PARTICIPATION INCLUT : LA CONTRIBUTION PAR LES MOYENS ADEQUATS AU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE VEILLE SOCIALE 115, LA REALISATION ET LA GESTION DE STRUCTURES PERENNES D'HEBERGEMENT D'URGENCE ET TEMPORAIRE (DANS LE CADRE DU PLAN D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE) AINSI QUE LE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'AUTRES PARTENAIRES PUBLICS OU PRIVES DANS CE DOMAINE, LA PRISE EN CHARGE DE NUITEES DANS LE PARC HOTELIER, LORSQU'UNE AUTRE SOLUTION NE PEUT ËTRE MISE EN OEUVRE ELABORATION DE DOCUMENTS DE DIAGNOSTICS ET D'ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES DANS LES DOMAINES DE LA PETITE ENFANCE DES PERSONNES AGEES ET DES POLITIQUES SOCIALES D'INSERTION DE SANTE FAMILLE ET ENFANCE ET HANDICAP PARTICIPATION AUX ACTIONS ET AUX DISPOSITIFS D'INSERTION ECONOMIQUE ELABORATION ET SUIVI D'UNE CHARTE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ELABORATION DU DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET DEFINITION DES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE ANIMATION ET COORDINATION DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS DE DEVELOPPEMENT URBAIN DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET D INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE NEGOCIATION PILOTAGE ET SUIVI DU CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE
CONSTRUCTION AMENAGEMENT ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D EQUIPEMENTS CULTURELS SOCIOCULTURELS SOCIO EDUCATIFS ET SORTIFS D INTERET METROPOLITAIN - GYMNASES DEJA REALISES EN ANNEXES A DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE ORGANISATION DES GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES DE NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL NECESSITANT SOIT L'UTILISATION D'EQUIPEMENTS D'AGGLOMERATION SOIT DES ESPACES DE PLEIN AIR ET DES MOYENS LOGISTIQUES IMPORTANTS ACTIONS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES COMMUNALES SPORTIVES SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LE RAYONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DE L'AGGLOMERATION ET PRESENTANT UN INTERET INTERCOMMUNAL POUR L'ORGANISATION DE GRANDES MANIFESTATIONS ET LE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR AUTORITE CONCESSIONNAIRE DE L'ETAT POUR LES PLAGES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2124-4 DU CG3P
LYCEES ET COLLEGES DANS LES CONDITIONS FIXEES AU TITRE 1ER DU LIVRE II ET AU CHAPITRE 1ER DU TITRE II DU LIVRE IV AINSI QU'A L'ARTICLE L521-3 DU CODE DE L'EDUCATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT DE LOCAUX SCOLAIRES DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE ET SECTEURS D'AMENAGEMENTS, ENTRETIEN DE CES LOCAUX LORSQUE LA ZONE S'ETEND SUR PLUSIEURS COMMLUNES
PROGRAMME DE SOUTIEN ET D AIDES AUX ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE ET AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE EN TENANT COMPTE DU SCHEMA REGIONAL DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L INNOVATION ACTIONS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D'INTERET GENERAL DU MILIEU ASSOCIATIF ETUDIANT ET A LA PROMOTION DU PARTENARIAT AVEC DES UNIVERSITES ETRANGERES
PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DE L AUDIOVISUEL DU CINEMA ET DU MULTIMEDIA ACTIONS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES COMMUNALES SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LE RAYONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DE L'AGGLOMERATION ET PRESENTANT UN INTERET INTERCOMMUNAL POUR L ORGANISATION DE GRANDES MANIFESTATIONS ET LE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR ELABORATION DE DOCUMENTS DE DIAGNOSTICS ET D'ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES DANS LES DOMAINES DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
SCHEMA DE SECTEUR
PLU DOCUMENT EN TENANT LIEU OU CARTE COMMUNALE DEFINITION CREATION ET REALISATION D OPERATIONS D AMENAGMENT D INTERET METROPOLITAIN MENTIONNES A L ARTICLE L 300-1 DU CODE DE L URBANISME :
ACTIONS DE VALORISATION DU PARTIMOINE NATUREL ET PAYSAGER : CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES
ORGANISATION DE LA MOBILITE AU SENS DES ARTICLES L 1231-1 L1231-8 et L 1231-14 à L 1231-16 DU CODE DES TRANSPORTS ABRI DE VOYAGEURS
PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ABRIS DE VOYAGEURS CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS DEDIES A TOUT MODE DE DEPLACEMENT URBAIN AINSI QU A LEURS OUVRAGES ACCESSOIRES PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE ET A L AMENAGEMENT DES GARES SITUEES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE
PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D OFFICES DU TOURISME
PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT
POLITIQUE DU LOGEMENT : AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT SOCIAL ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES
AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER BATI REHABILITATION ET RESORPTION DE L HABITAT INSALUBRE
ABATTOIRS ABATTOIRS MARCHES ET MARCHES D INTERET NATIONAL
SERVICES D INCENDIE ET DE SECOURS DANS LES CONDITIONS FIXEES AU CHAPITRE IV DU TITRE II DU LIVRE IV DE LA PREMIERE PARTIE DU CGCT SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L INCENDIE
ETABLISSEMENT EXPLOITATION ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION D INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS AU SENS DE L ARTICLE L 1425-1 du cgct
EN MATIERE D'AMENAGEMENT NUMERIQUE, FOURNITURE DE SERVICE AUX UTILISATEURS FINAUX
AMENAGEMENT ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CREATION, GESTION ET EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE CREATION D'UNE FOURRIERE POUR ANIMAUX

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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