Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE DETTWILLER ET ENVIRONS

(N° SIREN : 246700611)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dettwiller
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/05/1991
Date d'effet	14/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PIERRE FUCHS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE DETTWILLER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67490 DETTWILLER
Téléphone	03 88 91 40 21
Fax	03 88 91 48 74
Courriel	mairie.dettwiller@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	7 385
Densité moyenne (hab/km²)	119,67

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Altenheim (216700062)	219
67	Dettwiller (216700898)	2 726
67	Furchhausen (216701490)	433
67	Gottesheim (216701623)	349
67	Ingenheim (216702209)	327
67	Littenheim (216702696)	299
67	Lupstein (216702753)	822
67	Melsheim (216702878)	585
67	Printzheim (216703801)	217
67	Scherlenheim (216704445)	127
67	Waldolwisheim (216705152)	556
67	Wilwisheim (216705343)	725

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif CONTROLE, ENTRETIEN et EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES CONTROLE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRANSPORT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
- Assainissement non collectif CONTROLE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs CREATION et GESTION D'une LUDOTHEQUE CREATION ET GESTION D'une BANQUE DE MATERIEL
- Activités culturelles ou socioculturelles GESTION DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES OU ANNEXES DE BIBLIOTHEQUES
Développement touristique
- Tourisme PROMOTION DES GITES RURAUX

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE (256701152)	SM ouvert	1 107 725

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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