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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE DETTWILLER ET ENVIRONS
(N° SIREN : 246700611)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Dettwiller
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/05/1991
Date d'effet 14/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. PIERRE FUCHS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE DETTWILLER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67490 DETTWILLER
Téléphone 03 88 91 40 21
Fax 03 88 91 48 74
Courriel mairie.dettwiller@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 7 300
Densité moyenne (hab/km²) 118,30

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
CONTROLE, ENTRETIEN et EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES CONTROLE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE TRANSPORT DES EAUX USEES ET PLUVIALES
CONTROLE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CREATION et GESTION D'une LUDOTHEQUE CREATION ET GESTION D'une BANQUE DE MATERIEL
GESTION DE BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES OU ANNEXES DE BIBLIOTHEQUES
PROMOTION DES GITES RURAUX

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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