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Fiche signalétique



CC du Pays de Hanau
(N° SIREN : 246700702)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouxwiller
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BERNARD BRUMBTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 route d'Obermodern
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67330 BOUXWILLER
Téléphone 03 88 71 31 79
Fax 03 88 71 32 20
Courriel secretariat@pays-de-hanau.com
Site internet http://www.cc.pays-de-hanau.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 761
Densité moyenne (hab/km²) 103,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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