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Fiche signalétique


CC de l'Uffried
(N° SIREN : 246700769)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roeschwoog
Arrondissement Haguenau
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Robert HEIMLICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue de l'Etang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67480 ROESCHWOOG
Téléphone 03 88 53 77 53
Fax
Courriel cc-uffried@cc-uffried.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 609
Densité moyenne (hab/km²) 125,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
lutte contre les moustiques par adhesion au syndicat mixte de lutte contre les moustiques ou éventuellement à toute autre structure qui viendrait à s'y substituter : arrêté du 24 septembre 2012
Etude opérationnelle et de faisabilité d'un centre sportif intercommunal
organisation d'un service de transport à la demande dans le cadre d'une délégation avec le conseil général
ACCUEIL ET INFORMATION TOURISTIQUES DANS LE CADRE DU BUREAU D'ACCUEIL FREEPORT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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