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Fiche signalétique



CC du Canton de Villé
(N° SIREN : 246700777)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bassemberg
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. RENE HAAG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CENTRE ADMINISTRATIF
Numéro et libellé dans la voie Route de Villé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67220 BASSEMBERG
Téléphone 03 88 58 91 65
Fax 03 88 57 17 46
Courriel courrier@cc-cantondeville.fr
Site internet cc-canton-de-ville.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 043
Densité moyenne (hab/km²) 94,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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