Fiche signalétique

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CC du Pays de la Petite Pierre

(N° SIREN : 246700793)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Petite-Pierre
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1992
Date d'effet	31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. GASTON DANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2a rue du Château
Numéro et libellé dans la voie	BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67290 LA PETITE PIERRE
Téléphone	03 88 70 42 07
Fax	03 88 70 40 09
Courriel	infos@cc-paysdelapetitepierre.fr
Site internet	www.cc-paysdelapetitepierre.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 960
Densité moyenne (hab/km²)	52,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Erckartswiller (216701268)	312
67	Eschbourg (216701334)	515
67	Frohmuhl (216701482)	190
67	Hinsbourg (216701987)	122
67	La Petite-Pierre (216703710)	642
67	Lichtenberg (216702654)	566
67	Lohr (216702738)	507
67	Petersbach (216703702)	677
67	Pfalzweyer (216703736)	327
67	Puberg (216703819)	346
67	Reipertswiller (216703926)	918
67	Rosteig (216704130)	593
67	Schoenbourg (216704544)	449
67	Sparsbach (216704759)	267
67	Struth (216704833)	260
67	Tieffenbach (216704916)	290
67	Wimmenau (216705350)	1 156
67	Wingen-sur-Moder (216705384)	1 579
67	Zittersheim (216705590)	244

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE D'ALSACE BOSSUE (200029858)	SM fermé	35 681
67	SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE (200013019)	SM ouvert	9 960
67	SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD (SYCOPARC) (256700691)	SM ouvert	614 039

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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