Fiche signalétique

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CC de la Basse-Zorn

(N° SIREN : 246700843)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Hoerdt
Arrondissement	Strasbourg-Campagne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. CLAUDE KERN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DES SERVICES DE LA BASSE ZORN
Numéro et libellé dans la voie	34, rue de La Wantzenau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67728 HOERDT
Téléphone	03 90 64 25 50
Fax	03 90 64 25 69
Courriel	biljana-bogdanovic@cc-basse-zorn.fr
Site internet	http://www.cc-basse-zorn.fr/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 029
Densité moyenne (hab/km²)	211,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bietlenheim (216700385)	284
67	Geudertheim (216701565)	2 344
67	Gries (216701698)	2 789
67	Hoerdt (216702050)	4 504
67	Kurtzenhouse (216702522)	1 007
67	Weitbruch (216705236)	2 699
67	Weyersheim (216705293)	3 402

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétences optionnelles voirie communale voirie rurale compétences facultatives ajout elaboration du plan d accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION DE STRASBOURG (SCOTERS) (256702705)	SM fermé	577 511
67	SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (256701152)	SM ouvert	171 289
67	SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) (256701871)	SM fermé	207 856

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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