Fiche signalétique

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CC de la Basse-Zorn

(N° SIREN : 246700843)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Hoerdt
Arrondissement	Haguenau-Wissembourg
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Denis RIEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DES SERVICES DE LA BASSE ZORN
Numéro et libellé dans la voie	34, rue de La Wantzenau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67728 HOERDT
Téléphone	03 90 64 25 50
Fax	03 90 64 25 69
Courriel	biljana-bogdanovic@cc-basse-zorn.fr
Site internet	www.cc-basse-zorn.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 594
Densité moyenne (hab/km²)	217,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bietlenheim (216700385)	289
67	Geudertheim (216701565)	2 595
67	Gries (216701698)	2 903
67	Hoerdt (216702050)	4 492
67	Kurtzenhouse (216702522)	1 064
67	Weitbruch (216705236)	2 839
67	Weyersheim (216705293)	3 412

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales alinéa 12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système quifère, correspondant à une unité hydrographique
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétences optionnelles voirie communale voirie rurale compétences facultatives ajout elaboration du plan d accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	705 328
67	PETR de l'Alsace du Nord (200086080)	SM ouvert	190 002
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	1 040 359
67	SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) (256701871)	SM fermé	226 264

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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