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Fiche signalétique



CC de l'Alsace Bossue
(N° SIREN : 246700942)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Drulingen
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean MATHIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 rue de Weyer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67320 DRULINGEN
Téléphone
Fax
Courriel ccab@cc-alsace-bossue.net
Site internet www.cc-alsace-bossue.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 952
Densité moyenne (hab/km²) 61,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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