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Fiche signalétique


CC du Pays d'Erstein
(N° SIREN : 246700983)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Erstein
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN MARC WILLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Couvent
Numéro et libellé dans la voie BP.90
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67152 ERSTEIN Cedex
Téléphone 03 .8 8. 64 .6 6. 58
Fax 03 .8 8. 98 .0 4. 39
Courriel cdcpayserstein@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-pays-erstein.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 760
Densité moyenne (hab/km²) 194,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'une politique de protection visant à mettre en oeuvre les moyens de gestion, de suivi, et d'animation pour toute action visant à la conservation et au développement de l'espèce du grand hamster sur le territoire de la C.C
MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES SOCIALES SUIVANTES : - animation jeunesse socio-éducative : organisation d'animations pour l'ensemble du territoire intercommunal ; gestion du centre de loisirs ALSH Espace Jeunes ; coordination du contrat territorial pour la jeunesse - mise ne place et fonctionnement d'un relais d'assistantes maternelles (RAM) - plan aînés en partenariat avec les associations locales et le Conseil Général -
coordination du contrat territorial pour la jeunesse
organiser l'espace intercommunal à travers : - l'élaboration d'un schéma indicatif de développement intercommunal : "Pays d'Erstein, quel avenir ? - la création et la gestion du PAPE (Parc d'activités du pays d'erstein)
création entretien et fonctionnement des équipements scolaires à caractère intercommunal : - gymnases des collèges et du lycée Marguerite Yourcenar - aires d'évolutions extérieures
organisation et developpement du service périscolaire, hors batiments : de l'accueil du matin à l'accueil du soir, y compris la pause méridienne, y compris les mercredis et vacances scolaires hors vacances scolaires d'été
Mise en oeuvre d'actions les domaines scolaires, sportif et culturel : - RASED - financement du matériel informatique nécessaire à la pédagogie dans les écoles élémentaires, - soutien au festival du cinéma d'Erstein - participation aux manifestations d'envergure régionale organisées par les associations locales sur le territoire intercommunal - participation aux frais de sorties piscine des éléves des collèges en complément de la participation du CG.
participer au SCOTERS (Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Strasbourg) et définir des schémas de secteur
transport à la demande par délégation du Département du Bas-Rhin avec les C.C. de Benfeld et Environs et C.C. du Rhin
La CC se réserve la possibilité de participer à des études et réalisations des structures intercommunales voisines, en particulier la C.C. Benfeld et environs et la C.C. du Rhin. Une convention spécifique fixera les modalités pratiques et de réglement de chaque situation.
définition et mise en oeuvre de la politique de développement touristique accueil et information des touristes, coordination des divers partenaires, promotion et animation aux fins de promotion touristique
élaborer et mettre en oeuvre les actions suivantes : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Mission Habitat, Rénovation du Patrimoine bâti ancien ainsi qu'un Programme Local de l'Habitat favorisant une politique de logements de qualité
création de liaisons cyclables (ni départementales ni communales)
acquisition et gestion de matériel à usage culturel, sportif et de signalisation routière à usage intercommunal
centre de secours : - acquisition et viabilisation de terrains en vue de leur mise à disposition au SDIS - versement de la contribution financière de l'Unité Territoriale au SDIS par la C.C. ainsi que la part variable de la contribution au fonctionnement constituée par l'allocation de vétérance et le contingent incendie en lieu et place des communes membres
aménagement numérique:participation locale au schéma directeur territorial d'Aménagement numérique (SDTAN)
adhésion au Groupement Local de Coopération Transfrontalière "vis-à-vis" pour : - réalisation d'études de faisabilité afin d'évaluer la possibilité de réaliser un pont sur le rhin - organisation de manifestations culturelles et sportives transfrontalières - édition d'un calendrier de manifestations "vis-à-vis" - promotion des activités et des échanges entre les établissements scolaires allemands et ceux des communes membres des C.C. - promotion des activités et des échanges entres les associations allemandes et celles des communes membres des C.C. - adhésion au Groupement Européen de Coopération Transfrontalière "Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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