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Fiche signalétique



CC de la Région de Saverne
(N° SIREN : 246701072)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PIERRE KAETZEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue du Zornhoff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone 03 88 71 12 29
Fax 03 88 71 29 73
Courriel contact@cc-saverne.fr
Site internet http://www.cc-saverne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 563
Densité moyenne (hab/km²) 155,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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