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Fiche signalétique



CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
(N° SIREN : 246701098)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Niederbronn-les-Bains
Arrondissement Haguenau-Wissenbourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fernand FEIG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, place du Bureau Central
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
Téléphone 03 88 05 86 86
Fax 03 88 05 86 89
Courriel ccpn.contact@cc-pays-de-niederbronn.fr
Site internet www.cc-pays-de-niederbronn.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 655
Densité moyenne (hab/km²) 128,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et assimilés, adhésions à des structures telles que le SMICTOM du Nord du Bas-rhin pour la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés
- actions collectives concernant la préservation, la réhabilitation et la mise en valeur des paysages naturels et urbains ou soutien technique et/ou financier à ce type d'actions lorsqu'elles sont menées par d'autres acteurs, à l'exception des communes membres - dans le domaine de l'éducation à l'environnement : mise en place d'outils pédagogiques, création ou aménagement et animation d'équipements pédagogiques, actions collectives de sensibilisation et d'éducation ou soutien technique et/ou financier à de telles actions lorsqu'elles sont menées par d'autres acteurs, à l'exception des communes membres - création ou aménagement et entretien d'itinéraires cyclables et piétons facilitant les liaisons entre zones urbanisées des différentes communes et des communes associées - étude en vue d'une organisation à l'échelle du territoire pour le traitement et la valorisation des boues des stations d'épuration - etude en vue d'une organisation à l'échelle du territoire pour la production et la distribution d'eau ppotable - gestion des cours d'eau de la Zinsel du Nord, du Falkensteinerbach, du Schwarzbach et de leurs affluents
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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