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Fiche signalétique


CC du Pays de Sarre Union
(N° SIREN : 246701114)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sarre-Union
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MARC SENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Vincent d'Indy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67260 SARRE UNION
Téléphone 03 88 01 67 07
Fax 03 88 01 67 08
Courriel julie.feiss@ccpsu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 769
Densité moyenne (hab/km²) 75,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
- Etude pour la création et la gestion d'une future zone d'activités intercommunale - Promotion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques du territoire - Etude, construction, aménagement et gestion de l'immobilier à vocation économique : les projets de bâtiments relais, d'hôtels d'entreprises entrepris après le 01/01/2006 - Soutien financier aux projets d'aménagement ou de création de comerces de proximité portés par les communes, notamment pour une aide au maintien du commerce de proximité - Etude, création, aménagement, extension et gestion de la Maison des Services et l'hôtel d'entreprise attenant, située à Sarre-Union - Action de promotion, de coordination et de développement économique en faveur de l'artisanat et du commerce du territoire communautaire - Etudes et réalisation, gestion et promotion d'itinéraires, de circuits de découvertes et sentiers d'interprétation mis en place te traversant au moins 1 commune membre de la CC. L'objectif est de créer une interconnexion d'itinéraires contribuant à constituer un réseau de découverte thématique et touristique du territoire - Accueil et information des visiteurs, coordination des animations promotions des richesses touristiques locales et commercialisation des produits touristiques de l'ensemble du territoire communautaire - Etude, aménagement, équipement et gestion de la zone touristique du port de plaisance de Harskirchen/Bissert
- Action de soutien financier aux investissements en faveur des entreprises intermédiaires exerçant des activités de transformation et de commercialisation du secteur agricole, sous réserve des dispositions réglementaires applicables - Réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien sur le territoire intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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