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Fiche signalétique



CC les Châteaux
(N° SIREN : 246701197)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Breuschwickersheim
Arrondissement Strasbourg-Ville
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André BIETH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BREUSCHWICKERSHEIM
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
Téléphone 03 88 96 00 05
Fax
Courriel c.c.leschateaux@evc.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 520
Densité moyenne (hab/km²) 270,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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