Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Vallée de Saint-Amarin
(N° SIREN : 246800205)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amarin
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François TACQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 70 rue Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68550 SAINT-AMARIN
Téléphone 03 89 82 60 01
Fax 03 89 38 23 14
Courriel cc-stamarin@cc-stamarin.fr
Site internet www.cc-stamarin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe d'assainissement
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 757
Densité moyenne (hab/km²) 76,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre d’un schéma départemental et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont : …
Eau potable et notamment : - gestion, exploitation et entretien des réseaux et installations nécessaires à l’eau potable pour les biens dont la communauté de communes en est la propriétaire ou la gestionnaire – Conduite d’études de sols et réalisation de travaux de recherches concernant l’alimentation en eau potable – Réalisation de projets, exploitation et entretien pour les réseaux et installation dont la Communauté de Communes en est la propriétaire ou la gestionnaire.
Assainissement et notamment : - gestion, exploitation et entretien des réseaux et des installations nécessaires à l’assainissement collectif des eaux usées domestiques et industrielles pour les biens dont la Communauté de Communes en est la propriétaire ou la gestionnaire. - … identification sur le territoire des zones relevant de l’assainissement collectif et …
Assainissement et notamment : - Création et gestion d’un service public de l’assainissement non collectif (SPANC) et notamment : - identification sur le territoire … et des zones relevant de l’assainissement non collectif ; - Contrôle de l’assainissement non collectif ; - Mise en place d’un contrôle périodique au moins une fois tous les 10 ans ; - Etablissement à l’issue du contrôle d’un document établissant si nécessaire soit, dans le cas d’un projet d’installation, les modifications à apporter au projet pour qu’il soit en conformité avec la réglementation en vigueur soit, dans le cas d’une installation existante, la liste des travaux à réaliser par le propriétaire pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement ; - Conduite d’études de sols et définition de filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés y compris par l’adhésion au Syndicat Mixte du Secteur IV pour le traitement des ordures ménagères et des encombrants non-métalliques.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées, à l’article L. 211-7 du code de l’environnement y compris par adhésion à l’établissement public pour l’aménagement et la gestion des Eaux (EPAGE) Thur-Amont – 1° Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – 2° Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau notamment par adhésion au syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’exploitation du site du barrage de Kruth – Wildenstein – 5° défense contre les inondations et contre la mer – 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l’environnement, … - Elaboration d’un schéma paysager et de défrichement – Elaboration, mise en œuvre et animation des programmes d’actions GERPLAN/ Plan Paysage – Mise en place d’un mode de transport doux : covoiturage, …
Protection et mise en valeur de l’environnement, … - Mise en place d’un mode de transport doux :…, bornes de recharge pour véhicule électriques, …
- Service à la population – Appui aux établissements du 1er cycle spécialisés (notamment soutien du Réseau d’aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté, RASED) - Création, aménagement et gestion d’un lieu de ressources et d’informations à destination des parents employeurs et des assistants maternels et notamment les relais d’assistants maternels (RAM) - Développement et mise en œuvre d’une politique d’aide et d’animation en faveur de la petite enfance, de l’enfance (notamment par le biais de la conclusion d’un contrat-Enfance-Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales), de la jeunesse, des personnes âgées et des publics défavorisés (exemple : associations d’insertion) notamment par l’attribution de subvention . Service à la population – Participation au fonctionnement et à l’investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des structures d’appui des établissements d’enseignement primaire – Création, aménagement et gestion de structures d’accueil de la petite enfance et notamment les multi-accueils – Création, aménagement et gestion de structures d’accueil pour l’enfance : accueil collectifs de mineurs et notamment les accueils de loisirs des petites et grandes vacances -
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code général des collectivités territoriales et notamment : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique – Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, notamment par l’acquisition de locaux commerciaux du bourg centre, la réhabilitation et la location à des nouveaux commerçants – Développement d’actions d’animations économiques du territoire communautaire (exemple OCM, conseil, avances remboursables, aides aux projets individuels…)
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs de la Salle de Sport du Collège de Saint-Amarin, de la salle de Sport de Fellering, de la Salle de sport de Moosch et du Cetre aquatique de Wesserling.Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels : le Théâtre de Poche, la Chapelle, les Ecuries et le Médiathèque « l’Etoffe des Mots ».
- Divers – Développement de services communs en vue de rationaliser l’offre publique locale (notamment…, le périscolaire, le portage et la gestion de RPI…)
Service à la population – Participation au fonctionnement et à l’investissement (achat de matériels pédagogiques ou informatiques) des établissements d’enseignement secondaire
Participation à la vie culturelle de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations culturelles et/ou musicales intercommunales. – Mise à disposition des associations de la Vallée de matériels et notamment de grilles d’exposition et de chapiteaux dans la mesure du possible.
Participation à la vie culturelle de la Vallée notamment par l’attribution de subventions aux associations sportives intercommunales.
Aménagement de l’espace – Elaboration, approbation, révision ou modification et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) y compris par transfert de compétence au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Thur-Doller ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet
Aménagement de l’espace – Elaboration, révision ou modification du plan local d’urbanisme communautaire
Politique du logement et du cadre de vie dont : - Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de la politique de la Communauté de Communes (aménagement, production de logement) – Acquisition de terrains, viabilisation et aménagement, dans les zones qualifiées d’intérêt communautaire
- divers – Conduite d’études sur les différents moyens de transport collectif et mise en œuvre éventuelle des conclusions avec les différentes autorités organisatrices.
Transport des élèves du primaire vers ces équipements
Aménagement de l’espace – Elaboration et mise en œuvre d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement en liaison avec les acteurs locaux et partenaires financiers
Aménagement de l’espace – Conduite d’études d’urbanisme et forestières – Développement d’une politique paysagère (charte paysagère) en liaison avec les communes Politique du logement et du cadre de vie dont : - Conduite d’études d’urbanisme prévisionnel et opérationnel dans les secteurs d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme dont : a. Gestion directe ou déléguée d’un office de tourisme b. Politique locale du tourisme et soutien aux activités touristiques notamment par le soutien au Parc de Wesserling c. Réalisation (création ou réhabilitation) et gestion d’équipements d’hébergements et d’aménagements touristiques, patrimoniaux et de loisirs générant une économie touristique d. Réalisation et exploitation des infrastructures (y compris les remontées mécaniques au sens du Code de tourisme) nécessaire à l’aménagement, au développement des activités de montagne et de pleine nature en été comme en hiver (ski alpin, des loisirs de neige, ski de fond…) sur les parties hautes du Massif du Markstein-Grand-Ballon, et au secteur de Frenz y compris par le transfert de compétence au Syndicat Mixte pour l’aménagement du Massif du Markstein-Grand-Ballon, ou par adhésion à tout autre organisme poursuivant le même objet e. Participation au développement de la randonnée en itinérance à travers l’adhésion au projet de Chaîne de gîtes d’étape Hautes Vosges Randonnées en réhabilitant et gérant les établissements du Belacker, du Gazon Vert et du Gustiberg f. Création, gestion et financement de transport touristiques.
Politique du logement et du cadre de vie dont : - Conduite d’études sur les problèmes de logement et mise en œuvre d’actions en faveur de l’habitat (… PLH, etc.)
Politique du logement et du cadre de vie dont : - Conduite d’études sur les problèmes de logement et mise en œuvre d’actions en faveur de l’habitat (OPAH,… etc.) - Actions en direction des propriétaires privés favorisant l’amélioration du parc ancien et le développement du parc locatif menées dans le cadre de dispositifs contractuels (exemple : OPAH, …).
Politique du logement et du cadre de vie dont : - Actions en direction des propriétaires privés favorisant l’amélioration du parc ancien et le développement du parc locatif menées dans le cadre de dispositifs contractuels (exemple : …, CDL ou dispositifs similaires).
Politique du logement et du cadre de vie dont : -Réhabilitation d’anciens bâtiments appartenant à la Communauté de Communes en vue d’y créer des logements nouveaux.
Aménagement de l’espace – Création de nouvelles pistes ou d’itinéraires cyclables en milieu rural ou en site propre sauf dans l’aire d’influence des syndicats mixtes et entretien de celles existantes Protection et mise en valeur de l’environnement, …– Mise en place d’un mode de transport doux : …, pistes cyclables…
- Divers – Développement de services communs en vue de rationaliser l’offre publique locale (notamment la gestion du personnel forestier,…)
Numérique – Création et entretien des infrastructures passives destinées à supporter les équipements de téléphonie mobile dans le cadre du plan national de résorption des zones blanches et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (notamment les articles L. 1511-6, R. 1511-44 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales)
Numérique – Conduite d’études de tous problèmes se rattachant aux technologies de l’information et de la communication (T.I.C.) et d’autres moyens de communication - Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation pour la mise en œuvre d’un réseau de Très Haut Débit notamment par un appui financier.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Aménagement de l’espace – Gestion, développement, analyse et diffusion auprès de l’ensemble des communes des données géographiques communautaires. Service à la population – Etude, actions de soutien aux professionnels de santé permettant le maintien et le développement des professionnels de santé adaptées aux attentes et aux besoins de la population pouvant conduire jusqu’à la réalisation d’équipements structurants dans la Vallée liés à la santé- Missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et prestations de service au profit des communes membres La communauté de Communes pourra, sous certaines conditions, à la demande d’une de ses communes membres, assurer ; l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage de travaux propres à cette commune et sur le territoire de cette dernière, dans les conditions prévues par la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation. La Communauté de Communes pourra, sous certaines conditions, fournir des prestations de services à toute Commune à sa demande. Une convention de prestations de services en fixera les conditions techniques et financières.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF